Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Monsieur de Courson, vous avez raison de souligner que la question comporte une dimension technique. Le travail sur cet aspect a été engagé par la Fédération bancaire française. Un certain nombre d'acteurs proposent des solutions passant non pas par des terminaux de paiement mais par des codes QR, auxquels nous nous sommes habitués ces derniers mois. Cela permet de distinguer les flux. Mais pour que ces solutions puissent être déployées et que les restaurateurs les adoptent, encore faut-il que la fiscalité soit neutralisée.

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