Intervention de Jean-Noël Barrot

M. Holroyd a déjà partiellement répondu à Mme Cariou et M. Coquerel sur la substitution. Il serait extrêmement réducteur de clamer que la politique du Président de la République et de la majorité en faveur du pouvoir d'achat se limite aux pourboires. Cela fait bien longtemps que les branches ont été invitées par le ministre de l'économie, des finances et de la relance à engager des discussions et, ce matin, la branche hôtellerie-restauration a annoncé des revalorisations salariales comprises entre 6 et 10 %. Les deux vont donc de pair : défiscalisation des pourboires et revalorisation des salaires fixes.

Le partage des pourboires, quant à lui, relève de la responsabilité de chaque établissement. En outre, le sujet est différent de celui de leur traitement fiscal.

S'agissant des cotisations, les débats auront lieu dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Mais c'est simple : au-delà de 20 % du salaire annuel brut de l'employé, le chef d'entreprise versera les pourboires nets des cotisations sociales patronales. Sur cette somme, le salarié paiera ses cotisations salariales et l'impôt sur le revenu.

Les questions techniques qui se posent sont indépendantes du cadre fiscal de simplification que nous souhaitons voir adopté.