Intervention de Laurent Saint-Martin

La mesure proposée par Jean-Noël Barrot est une demande du secteur et de ses employés. Pourrait-on en conséquence considérer qu'il s'agit d'une avancée qui convient à tout le monde ?

Nous le constatons tous, les gens donnent moins de pourboires car la monnaie fiduciaire disparaît petit à petit des poches des Français. Si nous voulons préserver le revenu complémentaire qui existait dans ces métiers, il faut inclure les nouveaux moyens de paiement. En l'état actuel du droit, la comptabilisation des pourboires sur les paiements par carte est complexe, notamment pour l'employeur.

Demain, pour répondre à Charles de Courson, on peut parfaitement imaginer que, comme dans les pays anglo-saxons, le serveur soit « tracé » sur l'addition et le paiement et que le pourboire lui soit directement transféré. Les systèmes d'information des caisses et des paies de ce secteur sont prêts, sous réserve peut-être de quelques ajustements logiciels.

C'est donc une avancée gagnant-gagnant, neutre pour l'État.

Est évoqué un risque de substitution. Outre le fait que l'amendement prévoit la fiscalisation et la socialisation des pourboires au-delà de 20 % du salaire annuel brut de l'employé, je me permets de vous rappeler qu'en France, le SMIC constitue une protection, contrairement à certains pays anglo-saxons, où les salaires fixes sont extrêmement bas puisqu'on y parie sur la rémunération variable.