Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Nous avons régulièrement ce débat. Les heures supplémentaires sont déjà exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000 euros et c'est une belle avancée. La suppression du plafond ne concernerait que peu de salariés et probablement pas ceux qui en ont le plus besoin.

Votre amendement prévoit également de réinstaurer la mesure de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour l'ensemble des entreprises. La question peut se poser. Mais nous considérons que la priorité, ce sont les travailleurs, d'autant que des baisses de charges des entreprises ont été pérennisées durant ce quinquennat, en complément des baisses d'impôts – tant de production que sur les sociétés. Mon avis sera donc défavorable.

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