Intervention de Éric Woerth

Je présente cet amendement avec mes collègues du groupe Les Républicains. Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, il faut simplifier et ce n'est pas notre première offensive pour éviter de faire payer de l'impôt sur l'impôt.

Ce premier amendement vise à rendre la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) totalement déductibles de l'impôt sur le revenu. En l'état du droit, la CSG acquittée au titre des revenus d'activité, qui s'élève à 9,2 %, est déductible à 6,8 %. Il y a sans doute des raisons historiques et on peut en débattre. Mais il est anormal de payer l'impôt sur le revenu sur un impôt qu'on a déjà payé et donc sur un revenu qu'on n'a pas perçu. De la même façon, les allocations de chômage sont taxées à hauteur de 6,2 %, mais la CSG n'est déductible qu'à hauteur de 3,8 %.

Le chiffrage d'une telle réforme est complexe, pour des raisons tenant à l'impossibilité de connaître le taux moyen d'imposition sur le revenu de l'ensemble de la population au titre de chaque catégorie de revenus, et son coût sans doute significatif.

Je présenterai également d'autres amendements visant également à nettoyer les dispositifs qui fiscalisent les revenus non perçus.