Intervention de Laurent Saint-Martin

J'aurais du mal à ne pas comprendre la philosophie de votre amendement. Je partage votre souci de salubrité et de cohérence fiscales. L'impôt sur l'impôt fait partie des bizarreries fiscales fortuites en France. Il est lié à des réformes fiscales successives. Mais je ne pourrai émettre un avis favorable car un tel dispositif est extrêmement complexe à chiffrer – nous n'y parvenons pas – et son coût est probablement colossal.

Il conviendrait plutôt de s'engager dans une réforme franche et massive de la CSG et de l'impôt sur le revenu, ce qui implique une réforme systémique de la fiscalité des particuliers. En effet, longtemps, la CSG a navigué entre son statut de cotisation et d'impôt, parfois déductible et parfois non déductible, ce qui entraîne alors une double taxation. Dans d'autres pays – je l'ai constaté avec Marc Le Fur aux États-Unis –, une forme de CSG a parfois été considérée comme un impôt – c'est le cas actuellement –, parfois comme un « non-impôt » puisque le principe des cotisations y est inconnu.