Intervention de Charles de Courson

Notre président a raison. Souvent, les gens me font part de leur incompréhension : comment leur expliquer qu'ils sont taxés sur un revenu qu'ils n'ont pas touché – c'est le cas pour la part non déductible de la CSG par exemple ? Même quand je leur explique la différence de nature entre CSG déductible et non déductible, cela reste incompréhensible. Il faut faire cette réforme, en compensant les pertes fiscales. En conséquence, il faudra soit augmenter le taux de la CSG – cette solution a ma faveur –, soit jouer sur l'impôt sur revenu.

Peut-être notre rapporteur général pourrait-il demander un rapport évaluant la faisabilité d'une telle réforme à iso-fiscalité ? On ne peut parler de simplification du bulletin de paie sans la réaliser, tout comme il serait pertinent d'intégrer la CRDS dans la CSG.