Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

À l'instar d'autres secteurs économiques, celui du bâtiment a beaucoup souffert de la crise sanitaire. Au-delà, nous avons un problème en matière de rénovation énergétique dans l'ensemble du parc locatif. Par cet amendement, qui aurait un certain coût – je sais déjà ce que vous allez me répondre, monsieur le rapporteur général –, nous proposons de donner aux bailleurs la possibilité de déduire sans limite du revenu global soumis à l'impôt sur le revenu les déficits fonciers résultant de travaux visant à améliorer la performance énergétique. Autrement dit, nous autoriserions le dépassement du plafond actuel. Il s'agirait d'une mesure ponctuelle, qui permettrait à la fois de relancer de nombreux chantiers – sachant que le bâtiment n'est pas le secteur qui a été le plus accompagné pendant la crise sanitaire – et de répondre aux objectifs en matière de rénovation énergétique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.