Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Il faudrait peut-être voir avec les ministères compétents – justice ou intérieur – s'il est possible de ne plus appliquer la déduction à tout ou partie des dons perçus par l'association lorsque les faits en question ont fait l'objet d'une condamnation.

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