Intervention de Véronique Louwagie

La réglementation environnementale 2020 entrera en vigueur pour les logements neufs le 1er janvier 2022. Son principe ne fait pas l'objet de discussions, mais il importe d'accompagner cette transition, car les surcoûts de construction sont évalués à 10 % et le coût global d'acquisition d'un logement neuf pourrait progresser d'au moins 5 %. Pour prendre en compte ces évolutions très sensibles et soutenir le marché, nous proposons d'accompagner les ménages en instaurant un crédit d'impôt équivalent à 15 % des annuités d'emprunt pendant cinq ans, dans la limite d'un plafond de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple, majoré de 1 000 euros par personne à charge. Cette mesure est proposée par la Fédération française du bâtiment.