Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Nous sommes au début d'une crise énergétique très forte. Le prix du baril de pétrole est repassé ce matin au-dessus de 80 dollars. Nombre de nos concitoyens ne peuvent plus payer leur facture de carburant ou de chauffage. Je prends bonne note des premières annonces faites par le Premier ministre la semaine dernière concernant les prix du gaz et de l'électricité. Toutefois, elles ne répondent que partiellement au problème, et j'invite le Gouvernement et la majorité à aller beaucoup plus loin.

L'amendement I-CF650 vise à créer un chèque énergie « crise énergétique », qui pourrait être déclenché par le Gouvernement les années où le prix des énergies est exceptionnellement élevé, comme c'est le cas en ce moment. Le chèque énergie bénéficie actuellement à un peu moins de 6 millions de personnes ; les années de crise énergétique, le nombre de bénéficiaires passerait à 20 millions de foyers, ce qui engloberait les classes moyennes. Le montant du chèque serait augmenté et pourrait être modulé en fonction de la densité de population du lieu de résidence – si c'est le prix du pétrole qui est élevé – ou des conditions climatiques du lieu de résidence – si c'est le prix du gaz ou du fioul qui est élevé.

L'amendement I-CF648 tend à instaurer le même dispositif tout en renforçant, en outre, les aides à la transition. En matière de rénovation énergétique des logements, il favoriserait le recours à MaPrimeRénov' pour les rénovations globales et performantes – sachant que le dispositif fonctionne bien pour les gestes unitaires. Il étendrait à 10 millions de foyers le programme habiter mieux sérénité de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), actuellement réservé aux ménages modestes, pour favoriser là encore des rénovations globales. En matière d'acquisition de véhicules propres, il renforcerait les aides existantes et ouvrirait à tous les Français l'éco-prêt à taux zéro prévu à titre expérimental par la loi d'orientation des mobilités pour les seules zones à faibles émissions mobilité.

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