Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Présenter des amendements modifiant tel ou tel crédit d'impôt est souvent la seule façon pour les parlementaires de défendre des mesures en première partie du PLF. Par ailleurs, le dispositif que je propose a vocation à s'appliquer uniquement les années où le prix des énergies est élevé ; on pourrait très bien le déclencher une année donnée, le cas échéant en cours d'exercice.

La baisse des taxes que vous évoquez – à ce stade, elle n'est pas encore inscrite dans le PLF, mais peut-être le Gouvernement présentera-t-il des amendements en ce sens – est nettement moins redistributive que les mesures que nous proposons : elle profitera en priorité aux ménages les plus aisés parce qu'ils consomment plus, alors même que la facture énergétique représente une part moins importante de leur budget. Je persiste à penser que nos mesures seraient plus intéressantes pour les classes moyennes et les ménages les moins aisés.

Pensez-vous comme moi, monsieur le rapporteur général, qu'il serait opportun de renforcer les dispositifs d'aide pour favoriser les rénovations globales ? Seules 1 000 des 500 000 aides accordées au titre de MaPrimeRénov' concernent des rénovations globales. Quant au programme habiter mieux sérénité de l'ANAH, il finance 30 000 rénovations performantes par an, ce qui n'est pas suffisant. Or la principale façon de lutter contre l'envolée de la facture énergétique, c'est de réduire les besoins.

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