Intervention de Éric Coquerel

L'amendement I-CF363 devrait vous satisfaire, monsieur le président : nous prévoyons non pas des dépenses, mais des recettes supplémentaires. En effet, nous proposons de porter les taux des deux tranches de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) respectivement de 3 % à 9 % et de 4 % à 12 %. Rappelons que la CEHR ne touche que les revenus annuels supérieurs à 250 000 euros et que son assiette comprend exclusivement les revenus du travail – les revenus du capital ne sont pas concernés.

Le 8 juillet 2021, Bruno Le Maire a déclaré que la France parvenait à mieux maîtriser les inégalités parce qu'elle avait un système de redistribution très élevé, et que surtaxer les plus riches n'était pas la bonne solution. S'il était présent aujourd'hui, il me ferait sans doute la même réponse.

Pourtant, au cours des cinq dernières années, les inégalités ont explosé comme jamais, et le système est devenu de moins en moins redistributif. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le Gouvernement a tout fait pour ne pas surtaxer les plus riches : suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ; suppression de la taxe d'habitation, qui concernera bientôt les 20 % les plus riches ; baisse de l'impôt sur le revenu pour les plus riches.

D'après l'Institut des politiques publiques, avec les budgets de 2018, 2019 et 2020, les 10 % les moins riches n'ont rien gagné et les personnes relevant du décile suivant ont gagné quelques dizaines d'euros. Pour trouver des gains significatifs, il faut s'intéresser aux 1 % les plus riches : 4 500 euros en moyenne. Qui plus est, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes de France a doublé au cours des cinq dernières années, sachant qu'il a augmenté de 30 % l'année dernière.

Dès lors, il semble possible de faire contribuer davantage les plus riches en augmentant leur imposition. On me fera peut-être valoir qu'ils risquent alors de partir. Or les Pandora papers nous ont apporté la réponse : ils paient moins d'impôts et ils partent quand même.