Intervention de Émilie Cariou

Il est identique au I-CF196 de M. Dufrègne. Je rappelle que la CEHR a été instaurée par la majorité qui soutenait Nicolas Sarkozy, afin de contribuer à la résorption du déficit des administrations publiques. Les écarts de richesse et de niveaux de vie s'étant accrus, nous proposons de faire contribuer plus fortement ces très hauts revenus, à savoir les célibataires dont le revenu est supérieur à 250 000 euros et les couples dont le revenu dépasse 500 000 euros – il faut tout de même se rendre compte de ce que cela représente. Toutes les dépenses des plans d'urgence et de relance ont été financées par la dette, comme l'a relevé M. Dufrègne, mais aussi par la prorogation de la CRDS, laquelle frappe tous les revenus, y compris les plus faibles. L'amendement I-CF1047 vise donc une mesure de justice fiscale.

L'amendement I-CF1048 prévoit notamment de rétablir le seuil de déclenchement de la CEHR à 250 000 euros pour les couples, contre 500 000 euros actuellement.