Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Je serai bref, car cet amendement est un marronnier. Je reste opposé au compte d'attente pour deux raisons principales. D'une part, il soustrairait à l'impôt une part des bénéfices que je juge trop importante – même si je soutiens les entrepreneurs individuels, en faveur desquels le Gouvernement a fait d'importantes annonces. D'autre part, l'entrepreneur a le choix entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, qui présentent tous deux des avantages et des inconvénients : on ne peut pas avoir fromage et dessert. Avis défavorable.

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