Intervention de Jean-Paul Mattei

Certes, le Gouvernement a fait des annonces concernant le statut d'entrepreneur individuel. Mais il importe de se pencher sur les différences entre les deux types d'imposition, notamment sur le passage de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés – je déposerai en seconde partie un amendement relatif au report de l'imposition des plus-values. Le problème est récurrent et doit nous conduire à mener une réflexion sur le statut de l'entreprise. Je m'étonne, à ce propos, que le texte comporte peu d'éléments issus des annonces gouvernementales ; peut-être les examinerons-nous en seconde partie. En tout état de cause, ce n'est pas un marronnier, monsieur le rapporteur général : c'est un problème réel pour beaucoup d'entrepreneurs.