Intervention de Véronique Louwagie

Les investissements dans les cryptoactifs connaissent depuis quelques années une croissance importante. Or, à ce jour, chaque opération donne lieu au calcul d'une plus-value ou moins-value qui est fictive pour les entreprises, tant les opérations sont nombreuses et les actifs ainsi que les risques sur leurs liquidités volatils. L'imposition des opérations d'échange soulève ainsi trois problèmes. Le premier est lié à la liquidité – l'impôt doit être réglé en euros alors que l'échange entre deux actifs numériques ne produit pas de recettes en euros pour l'entreprise – le deuxième est lié à la volatilité et le troisième à la charge administrative car, si une entreprise effectue un nombre important d'échanges, le calcul des plus-values associées à chacun d'entre eux est compliqué.

Nous proposons donc, à l'instar du dispositif prévu pour les particuliers, de neutraliser les opérations d'échange entre actifs numériques en compensant plus-values et moins-values. Les entreprises seraient alors imposées sur les plus-values réalisées lorsque l'opération a donné lieu à une disponibilité, c'est-à-dire à la sortie du dispositif.