Intervention de Pierre Person

Depuis la publication de notre rapport sur les monnaies virtuelles, monsieur le président, le secteur des cryptoactifs a beaucoup évolué : ces derniers se sont généralisés et de nouveaux usages apparaissent, qui s'éloignent de la spéculation geek pour se rapprocher de la banque de demain. Toutefois nos entreprises sont confrontées à certaines problématiques, notamment bancaires ou dans notre dispositif fiscal.

Il s'agit donc d'améliorer la vie des entreprises en déplaçant le fait générateur de l'imposition, actuellement constitué par le transfert de propriété ; cette mesure serait indolore pour l'administration fiscale. Des entreprises comme Sorare et Ledger ont levé des centaines de millions d'euros ; nous nous devons de les défendre dans le contexte de la reprise économique.