Intervention de Laurent Saint-Martin

Je remercie les auteurs des amendements d'avoir accompli ce travail, à la suite du très bon rapport de Pierre Person et d'Éric Woerth sur le sujet. Il nous faut, c'est évident, faire évoluer le droit dans ce domaine : les cryptoactifs se développent et font désormais partie de la vie des entreprises et des investisseurs. Toutefois, je suis défavorable à ces amendements, car je ne suis pas tout à fait certain que la mesure proposée soit neutre pour le fisc. De fait, si l'on neutralise les opérations d'échange « crypto-crypto » entre entreprises, le dispositif peut entraîner, en cas de variation de valeur, une perte pour les finances publiques.

Il est vrai que se pose la question de savoir si, dans le cadre de ce type d'échanges, la taxation doit intervenir au moment de l'échange ou, en cas de plus-value, à la fin de l'année, comme c'est le cas pour les particuliers. Mais, ce que vous proposez, c'est un sursis d'imposition jusqu'à la cession des actifs échangés, ce qui créerait un risque de perte pour les finances publiques. Avis défavorable.