Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

Ma position n'est pas arrêtée. Je dis simplement qu'il faudra déterminer si la taxation doit intervenir au moment de l'échange ou à la fin de l'année civile, à l'instar de ce qui se fait en matière de taxation du capital, par exemple. À cet égard, je suis favorable aux amendements qui visent à harmoniser les règles applicables aux cryptoactifs avec celles qui s'appliquent aux autres types d'investissements ; en revanche, je serai défavorable à ceux qui risquent d'entraîner une perte de recettes pour les finances publiques.

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