Intervention de Claudia Rouaux

Il s'agit de lutter contre les écarts excessifs de rémunération au sein de l'entreprise en s'appuyant sur l'outil fiscal. De fait, l'indécence des injustices salariales nuit à la performance des entreprises et fragilise la cohésion sociale. Puisqu'il est impossible, sur le plan constitutionnel, de limiter à la source ces écarts de rémunération, le groupe des députés socialistes et apparentés défend l'idée d'une régulation fiscale au sein de l'entreprise : au-delà de douze fois le salaire minimal, les charges salariales ne seraient plus déductibles du calcul de l'impôt sur les sociétés. Ce facteur 12 repose sur un fondement éthique : nul ne peut gagner en un mois ce qu'un autre gagnerait en un an.