Intervention de Laurent Saint-Martin

Le régime de la micro-entreprise a pu être considéré comme favorisant une concurrence déloyale. Le sujet est complexe. Je ne souhaite pas, à titre personnel, limiter ce régime car les bénéficiaires en ont besoin. De surcroît, vous ne faites référence qu'au micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), en oubliant le micro-BNC (bénéfices non commerciaux) voire le micro-BA (bénéfice agricole).

La réforme, qui est récente, devra être évaluée en temps voulu. Je comprends votre intention mais nous attendons avec impatience la reprise économique et ce n'est pas le moment de pénaliser les entrepreneurs. Avis défavorable.