Intervention de Laurent Saint-Martin

Monsieur Mattei, je réponds avec grand plaisir à tous les amendements dès lors qu'ils sont présentés.

Sur le fond, la doctrine doit être clarifiée. C'est en cours. La différence se ferait en fonction de l'existence ou non d'un lien de subordination – les professionnels concernés sont d'accord : en l'absence de lien, l'imposition suivrait le régime des bénéfices non commerciaux, et en cas de subordination celui des traitements et salaires.