Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

En raison de la crise sanitaire et des événements climatiques du printemps et de l'été derniers, il conviendrait d'autoriser à la fois le blocage de la valeur fiscale des stocks pendant la durée de leur conservation et le bénéfice du dispositif créé en 2019, lequel ne s'applique normalement qu'en cas de renonciation aux mesures prévues pour pallier les effets de l'irrégularité des revenus agricoles – étalement d'un résultat exceptionnel ou imposition sur la moyenne triennale des résultats agricoles.

Le cumul de ces deux avantages permettrait à certaines entreprises, notamment viticoles, de sortir de l'impasse.

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