Intervention de Éric Coquerel

Il tend à supprimer le crédit d'impôt recherche (CIR). Il ne s'agit pas d'arrêter de soutenir les travaux de recherche des entreprises mais de mettre fin à un système qui présente de plus en plus d'inconvénients.

Un rapport de France Stratégie du 1er juin 2021 a démontré que le CIR n'avait aucun effet significatif sur la valeur ajoutée, l'investissement, l'emploi ou l'attractivité de la France.

Par ailleurs, alors que, selon un rapport du Sénat, 80 % des emplois créés en recherche et développement le sont au sein des entreprises de moins de 500 salariés, cinquante grands groupes captent à eux-seuls la moitié du CIR, dont le coût pour les finances publiques a augmenté de 50 % depuis 2008. L'ancien rapporteur général, Joël Giraud, avait lui-même reconnu que c'était un problème.

Et je ne parle pas des conséquences pour la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Sanofi a beau être un grand bénéficiaire du CIR, cela ne l'a pas empêché de lancer des plans massifs de licenciement – 1 700 dans le monde, 1 000 en France, dont 400 chercheurs – sans se montrer capable de trouver un vaccin contre le covid. Le plus grand laboratoire de la patrie de Pasteur perçoit de l'argent public, licencie des chercheurs et déclare forfait pour le vaccin ! Vous en penserez ce que vous voulez mais une chose est certaine, le CIR n'atteint pas ses objectifs.