Intervention de Éric Coquerel

Cet amendement de repli vise à réduire la disparité entre l'avantage donné aux plus grands groupes et celui accordé aux PME, dont j'ai dit à quel point elles participent à la recherche en France. Nous proposons donc que le crédit d'impôt soit plafonné au niveau du groupe et non d'une entité.

Je tiens à rassurer mon collègue Chouat : nous avons bien lu ce rapport. Je lui conseille à mon tour la lecture du rapport de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation, présidée par Gilles de Margerie et installée auprès de France Stratégie – pas vraiment des robespierristes ! –, qui achève le cycle d'études consacrées à l'évaluation du CIR. Ce rapport invalide le lien que fait M. le rapporteur général entre le crédit d'impôt recherche et l'investissement : pour l'instant, on n'en trouve pas trace !