Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Le crédit d'impôt recherche fait débat car son coût a explosé, passant d'environ 400 millions à plus de 6 milliards d'euros ces dernières années. Une telle explosion s'explique par le fait que son coût n'est pas maîtrisable et dépend du comportement des entreprises bénéficiaires. Un plafonnement par entreprise permettrait de limiter le montant global du CIR, ainsi que sa concentration sur les grandes entreprises. Comme l'a montré un rapport d'Oxfam en 2017, deux tiers des créances du crédit d'impôt recherche étaient attribués aux grandes entreprises et aux entreprises intermédiaires. Pour limiter les effets d'aubaine des grands groupes, nous proposons de réintroduire un plafond au crédit d'impôt, à 16 millions d'euros, niveau du plafond en 2008 avant qu'il ne soit supprimé. Cela permettrait de dégager des moyens pour aider les entreprises.