Intervention de Émilie Cariou

Le crédit d'impôt recherche constitue un coût annuel de plus de 6 milliards d'euros. Il y a quinze ou vingt ans, c'était 400 millions : l'augmentation tient à la modification de sa base de calcul, qui ne repose plus sur l'augmentation du volume de recherche mais sur la totalité de ce volume. Il n'en demeure pas moins utile, puisque nos entreprises développent un volume de recherche inférieur à celui de nos voisins européens.

Avec cet amendement, je propose de conditionner les dépenses de CIR de plus d'un million d'euros à la relocalisation d'unités de production en France et en Europe. De telles dépenses sont réalisées par les plus grandes entreprises, celles qui délocalisent aujourd'hui – car, si notre économie a beaucoup plus délocalisé d'emplois que d'autres États européens, c'est parce qu'elle est davantage fondée sur des multinationales et manque de PME. Ainsi, Sanofi a supprimé plus de 2 000 emplois alors qu'elle touche plus de 130 millions d'euros de crédits d'impôt recherche chaque année depuis quinze ans. Faisons au moins de ce crédit d'impôt un outil de politique industrielle.