Intervention de Michel Castellani

Il a pour objet d'offrir un cadre fiscal plus incitatif aux installations de production d'hydroélectricité en zone non interconnectée (ZNI), dont le handicap physique est important et où le coût moyen de production de l'électricité est plus élevé qu'en métropole. Il ne s'agit pas de compenser les surcoûts de production pour le consommateur final – c'est l'objet du cadre territorial de compensation élaboré par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) – mais d'inciter les collectivités qui le souhaitent à investir dans une énergie propre, à savoir l'hydroélectricité.