Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Cet amendement est le corollaire de celui que nous avons adopté plus tôt sur les pourboires. Il vise à exonérer d'impôt sur le revenu les pourboires versés par les clients aux salariés. Cela suppose de travailler à la fois sur l'impôt sur les sociétés ou les bénéfices industriels et commerciaux réalisés par les cafés et hôtels restaurants, et sur l'impôt sur le revenu. J'ai bien conscience que cela est compliqué : il s'agit donc d'un amendement d'appel pour que le Gouvernement nous aide à bien cadrer ce dispositif que nous venons de créer.

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