Intervention de François Pupponi

Cela fait des années que j'alerte le Gouvernement sur le risque d'effondrement de la production de logements : cela a fini par arriver, comme le Premier ministre l'a reconnu lors du congrès HLM à Bordeaux. Cet amendement propose d'exonérer les organismes de foncier solidaire (OFS) de l'IS et de la contribution économique territoriale (CET) pour leurs activités liées aux baux réels solidaires.