Intervention de François Pupponi

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cela fait cinq ans que j'essaye d'expliquer ce problème : les organismes fonciers solidaires ont été créés mais ne bénéficient pas de l'exonération des acteurs historiques. C'est un oubli qu'il convient de réparer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.