Intervention de Éric Coquerel

C'est un amendement dont l'acuité est encore plus forte avec la révélation du scandale des Pandora papers. Il vise à taxer les multinationales à hauteur de leur bénéfice réellement réalisé en France. C'est ce que nous appelons l'impôt universel sur les entreprises. Le principe en est simple : si une entreprise délocalise ses profits, l'administration fiscale peut comparer les bénéfices déclarés en France avec les chiffres d'affaires déclarés en France. S'il existe une différence anormale, alors l'administration fiscale se fonde sur le chiffre d'affaires pour déterminer le montant de l'impôt. C'est d'autant plus nécessaire qu'en 2015, ce type d'évasion fiscale a coûté à la France 36 milliards d'euros, le détournement global des recettes publiques étant quant à lui estimé entre 80 et 100 milliards d'euros. La lutte contre l'évasion fiscale massive constitue une cause d'intérêt général parce que cet argent, volé à la collectivité, pourrait servir à bien d'autres choses. Il n'y a peut-être pas d'argent magique, comme on ne cesse de nous le répéter, mais il y a de l'argent volé !