Intervention de Charles de Courson

Dans la loi de finances pour 2019, nous avions adopté un dispositif nouveau de déduction pour épargne de précaution, plus souple et plus performant que le système antérieur, pour les entreprises agricoles ou viticoles. Toutefois, cela exclut les activités agricoles menées en société. Par souci de parallélisme, cet amendement étend le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution aux sociétés exerçant une activité agricole très prépondérante – au moins 90 % du total de l'activité. Je rappelle qu'à peu près 60 % de la valeur ajoutée agricole est désormais produite dans le cadre de sociétés, et non plus dans des entreprises individuelles. Cela permettrait d'avoir un système homogène.