Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

C'est d'autant plus regrettable que la DEP est un très bon système, très facile d'utilisation. Dans certaines régions, elle ne concerne qu'un tiers des exploitations agricoles, puisque près des deux tiers sont en société. De plus, la DEP s'est substituée à d'autres systèmes, en particulier la dotation pour investissement, qui servaient aussi aux sociétés. Bref, on a remplacé un système général par un dispositif qui ne vaut que pour les entreprises individuelles.

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