Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2017 à 21h30
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Article 2
Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Nous avons accepté en commission d'abaisser le seuil de dix à cinq millions d'euros. Pour des raisons de cohérence, nous devons continuer à adapter le texte. Avis favorable.
