Intervention de Michel Zumkeller

Cet amendement concerne également l'actionnariat salarié, dont il est souvent question et qu'il faut encourager. Nous proposons la création d'un dispositif d'exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les entreprises qui s'engagent en faveur de l'actionnariat salarié. Cette disposition favorisera le partage de la valeur et la souveraineté économique.