Intervention de Marc Le Fur

Je persiste à penser que cette réforme créera un vrai problème pour les jeunes, et je vous donnerai encore un exemple de complication.

Des dispositions ont été prises pour que les jeunes étudiants ou lycéens qui travaillent ne soient pas imposés si leur revenu annuel n'excède pas l'équivalent de trois SMIC. Cela leur permet de travailler durant l'année scolaire et les vacances. Ce dispositif, à l'origine duquel j'avais été avec quelques collègues, est aujourd'hui efficace. Le plafond avait d'abord été fixé à deux SMIC puis, après 2007, Nicolas Sarkozy a étendu le dispositif aux revenus inférieurs à trois SMIC.

Cette disposition demeure dans notre droit, mais la question est de savoir comment elle s'appliquera. Par définition, l'employeur ne sait pas combien de temps il va employer le salarié, qui peut aussi travailler ailleurs. Il ne peut donc pas appliquer l'exonération des revenus n'excédant pas trois SMIC, et le salarié va donc payer l'impôt à la source. Vous allez me dire, très justement, qu'il sera remboursé, mais enfin, il aura consenti une avance de trésorerie conséquente, notamment s'il est célibataire et qu'il perçoit un salaire un peu supérieur au SMIC. L'impôt lui sera remboursé avec un décalage d'un an ou de dix-huit mois. La difficulté tient au fait que bon nombre de ces jeunes, lycéens ou étudiants, qui travaillent brièvement durant l'été ou l'année scolaire, peuvent relever du régime fiscal de leurs parents. Autrement dit, ce ne sera pas le jeune qui sera remboursé, mais le foyer fiscal. Voyez la complication que cela représente.

Cette exonération était très simple et très appréciée des familles, car on n'embêtait pas le jeune qui faisait l'effort de bosser pendant l'été, pourvu qu'il remplisse la condition de revenus. À l'avenir, on l'embêtera très sérieusement. Monsieur le ministre, votre texte recèle une multitude de difficultés de ce type. Je regrette que tout cela n'ait pas été vraiment réfléchi.