Intervention de Jean François Mbaye

Réunion du mardi 5 octobre 2021 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean François Mbaye :

Nous proposons d'exonérer de taxe intérieure sur la consommation (TIC) le gaz naturel et le méthane lorsqu'ils sont employés comme carburant d'un véhicule de transport, aussi bien de personnes que de marchandises, fluvial ou ferroviaire. L'objectif est d'accroître l'attractivité de ces produits au bilan carbone moins élevé que le diesel, à l'instar de l'électricité et de l'hydrogène.

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