Intervention de Véronique Louwagie

Je voudrais dire un mot des travailleurs non salariés. Si j'ai bien compris, vous allez retenir, les concernant, une référence de revenu annuelle, puisqu'ils ne disposent pas de références mensuelles. Ils paieront donc des acomptes, qui seront, de janvier à août, calculés sur les revenus de l'année n - 2. Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, l'acompte sera calculé sur les revenus de 2017 ; puis, de septembre à décembre 2019, il sera calculé sur les revenus de l'année 2018 ; un solde sera acquitté en 2020 sur les revenus calculés au titre de 2019, qui auront fait l'objet d'une déclaration.

Je voudrais que vous puissiez me confirmer que j'ai bien compris le dispositif dont la complexité m'inquiète. Comme je l'ai dit hier, le RSI reposait sur un système analogue : le calcul de l'impôt se faisait sur le revenu perçu l'année n - 2 et des régularisations étaient effectuées. Cela entraînait beaucoup de complications et de difficultés, avec des retards et des soldes parfois importants. Pour des activités aux revenus volatils, telle l'agriculture, je crains que des problèmes ne surviennent.

Je voulais vous alerter pour que vous preniez en compte les situations de revenus exceptionnels, comme celle évoquée par notre collègue Marc Le Fur dans son amendement.