Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, l'assiette sociale est beaucoup plus importante que l'assiette fiscale, puisque son taux est d'environ 32 % et que beaucoup d'agriculteurs ne paient pas d'impôt sur le revenu du fait de la faiblesse de leurs revenus. Envisagez-vous de caler l'assiette sociale sur l'assiette fiscale ? La volatilité des revenus agricoles commanderait logiquement de le faire.

Vous êtes trop jeune pour savoir que j'avais fait voter, il y a quinze ans, la disposition prenant l'année en cours comme référence, ce que nous sommes exactement en train de faire et qui existe d'ailleurs pour les indépendants non agricoles. Hélas ! cette disposition a été supprimée sept ans plus tard, sous la pression de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole qui la trouvait trop complexe. Elle avait pourtant le grand mérite de faire payer beaucoup d'impôt et, surtout, beaucoup de cotisations sociales quand on gagnait bien sa vie, et peu de cotisations sociales et presque plus d'impôt en cas de crise.

Caler l'assiette sociale sur l'assiette fiscale représenterait une vraie simplification. Dans la version actuelle du texte, je crois comprendre que l'on conserverait le système de l'assiette autonome. En matière agricole, les deux assiettes sociale et fiscale sont pourtant très proches, les provisions les différenciant. Envisagez-vous une harmonisation, qui serait vraiment une simplification ?