Intervention de Marc Le Fur

Aujourd'hui, on déclare ses revenus et ses charges, et on calcule les déductions ou crédits d'impôt l'année suivant celle de leur perception. Tout cela donne lieu à un paiement la même année. Demain, avec votre réforme, on paiera immédiatement l'impôt et on ne sera remboursé que l'année suivante des réductions ou des crédits d'impôt auxquels on a éventuellement droit. Il y a donc un décalage.

Dans le taux d'impôt appliqué à l'année en cours, on ne tient pas compte de la réfaction de taux liée aux éventuels réductions et crédits d'impôt. L'impôt est important, le remboursement peut l'être aussi, mais chacun comprendra que l'effort en trésorerie demandé au contribuable est très grand. En 2019, la recette de l'impôt sur le revenu sera grosse, comme l'a parfaitement expliqué notre collègue Bourlanges hier.

Cet amendement vise à tenir compte, dès le départ, des crédits et des déductions d'impôt des années précédentes dans le taux de l'impôt, de façon à ce que ce dernier soit réaliste pour l'année en cours et que l'on évite ce décaissement considérable pour le contribuable. On retrouvera ce sujet pour d'autres crédits d'impôt. Je vous énonce là le problème de principe.