Intervention de Gérald Darmanin

Avis défavorable.

Madame Louwagie, vous avez bien compris le dispositif.

Monsieur de Courson, sans être un spécialiste du sujet, les assiettes sociale et fiscale sont déjà liées. Vous posez la question des revenus fluctuants : l'agriculteur peut choisir entre le calcul triennal ou annuel de ses revenus pour son impôt. Dans le cas de la moyenne triennale, il y a peu de sujet et, d'ailleurs, il peut changer le mode de calcul s'il considère cette modification comme avantageuse. Il a donc plusieurs options.

Il me semble que votre question était rhétorique et que votre proposition portait sur l'harmonisation des deux assiettes. Je ne peux pas y apporter de réponse, si ce n'est de vous dire qu'elles sont déjà liées, mais je reviendrai vers vous si vous le souhaitez.