Intervention de Max Mathiasin

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Nous proposons de proroger d'une année une expérimentation arrivant à son terme en 2022. Il s'agit d'une dérogation en matière de franchise de TVA bénéficiant aux microentreprises établies en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, permettant de tenir compte des différences structurelles de développement économique dans ces collectivités d'outre-mer et d'y encourager l'activité. Le maintien de cette mesure est d'autant plus important que les territoires concernés, notamment les Antilles, traversent actuellement une crise majeure.

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