Intervention de Michel Zumkeller

Cet amendement vise à rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance. Nous avions déposé un amendement similaire l'an dernier, mais en prévoyant d'affecter le produit de cette taxe à la reprise économique et au soutien aux entreprises. Les sinistres ayant été moins nombreux, des possibilités s'ouvraient pour taxer les assureurs, d'autant que la mesure avait été prise lors de la crise financière de 2008 et qu'elle n'avait pas mis en péril leur situation.

Cette année, nous souhaiterions affecter différemment le produit de la taxe car les entreprises ont été soutenues, ce dont nous nous félicitons. Nous voulons créer une formule simple de soutien aux petites associations auxquelles il manque 2 000 à 3 000 euros dans les caisses parce qu'elles n'ont rien pu organiser l'année dernière. Nous avons besoin de ces acteurs, et le lien avec l'assurance est simple : le jour où il n'y aura plus de bénévoles, il y aura davantage d'incivilités, donc davantage de dégâts, et cela finira par coûter plus cher aux assureurs.