Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le grand argument de votre réforme est, comme l'a souligné Marie-Christine Dalloz, la contemporanéité. Mais, il n'y a pas de contemporanéité ! Le taux de l'impôt est calculé sur la base des années précédentes, et tous les crédits et déductions d'impôt sont versés l'année suivante, donc il n'y a pas de contemporanéité. Vous nous vendez une illusion !

Je prends un exemple très concret dans cet amendement, qui concerne nos compatriotes ayant choisi le régime des frais réels.

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