Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

L'amendement I-CF1082 vise à augmenter la dotation globale de fonctionnement de manière à augmenter la dotation d'amorçage pour les communes nouvelles, que nous avions instituée il y a deux ans. Nous proposons de la fixer à 10 euros par habitant, au lieu de 6 euros, pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Les communes rurales sont de facto dans l'obligation de se regrouper. Une telle mesure permettrait d'enclencher le mouvement. L'objectif n'est pas l'augmentation de la DGF de 10 millions d'euros en soi ; il s'agit plutôt de soutenir la constitution des communes nouvelles en leur attribuant des moyens supplémentaires.

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