Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Le récent rapport de la Banque postale énonce pour la énième fois les mêmes vérités, à savoir que l'impact de la crise sur les collectivités territoriales a été limité. Cela n'a rien à voir avec les conséquences qu'elle a pu avoir sur la sécurité sociale ou sur les finances de l'État. Il faut arrêter de convoquer des exemples de collectivités qui ont vu leurs recettes s'effondrer : on ne raisonne pas à partir d'un cas.

Maintenir la DGF est une position forte. Madame Pires Beaune, vous savez pertinemment que la DGF a baissé de 10 milliards sous la législature précédente, et que c'est cela qui a fragilisé les finances des collectivités territoriales. En prenant l'exemple de Pessat-Villeneuve, vous niez le fait que nous souhaitons montrer plus de solidarité envers les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la ville. C'est cela qui fait qu'au sein de la DGF, certaines communes ont une dynamique positive et d'autres, une dynamique négative. Remettriez-vous en question la solidarité entre les territoires ?

Je répondrai ultérieurement sur les régions, lorsque nous examinerons les amendements sur le sujet.

S'agissant de la fiscalité, ce qui a été dit est archifaux. La taxe d'habitation a été compensée à l'euro près. (Exclamations.) Et pour ce qui concerne l'autonomie fiscale et l'autonomie financière des communes, les propos de M. Di Filippo sont très en décalage par rapport à la réalité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.