Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Mme Pires Beaune a raison : reconstruire la DGF sur des bases assainies pour 36 000 communes, personne ne le fera. Si, depuis des années, je promeus les communes nouvelles, c'est qu'il est plus facile de réformer une dotation pour 15 000 communes. Tant que l'on envisagera les communes comme dans les années 1900, nous ne réformerons jamais les dotations.

D'autre part, faut-il opter pour une dotation forfaitaire, comme ce fut le cas en 1979, ou pour une dotation de péréquation ? Aujourd'hui, 40 % du budget de la DGF correspond à une dotation de péréquation. Un choix politique a été fait en ce sens.

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