Intervention de Jean-René Cazeneuve

En effet.

Des EPCI sont perdants, d'autres, gagnants compte tenu de la dynamique de leurs impôts de production. Une réforme globale du FNGIR supposerait d'en rester à l'esprit de l'enveloppe « fermée » et de faire en sorte que ce qui est perdu par les uns soit gagné par les autres, ce qui ne va pas dans le sens de ces amendements.

Enfin, il conviendrait de mesurer les conséquences du dispositif de plafonnement du FNGIR voté l'année dernière et des différents critères retenus, avant d'imaginer une réforme plus ambitieuse. Le décret vient d'être publié ; 300 communes seront concernées.